Conditions générales ROLLS LOISIRS

location de voiture avec chauffeur

 

La responsabilité de ROLLS LOISIRS ne peut être engagée en cas de retard ou de non exécution de de la prestation découlant du client ou d'un cas de force majeure.  

TVA non applicable sur nos factures pour la location de voiture avec chauffeur et la location de chauffeur seul. Nos prix sont nets en euros sans taxes - article 293B du CGI. 

Un acompte de 30% sera demandé sur le montant de la prestation au moment de la réservation quant au solde du règlement, il s'effectuera 2 jours avant la date de la prestation. Si tel n'était pas le cas, la prestation n'aurait pas lieue, et en aucun cas cela donnerait droit au remboursement de l'acompte, ni à un dédommagement. Toute réservation fera l'objet d'un bon de commande signé par le client. Le paiement des prestations s'effectue soit par virement bancaire, soit par chèque, soit en espèces. 

En cas de désistement du client : 

      • plus de 7 jours avant la prestation, l'acompte versé ne sera en aucun cas remboursé
      • moins de 7 jours avant la prestation, celle-ci sera due dans son intégralité

Le tarif  

comprend : 

        • la prestation défini selon le devis signé entre le commanditaire et ROLLS LOISIRS, départ et retour au lieu de garage, siège de l'entreprise
        • le véhicule en état de marche et conforme à la législation
        • le chauffeur qualifié
        • le carburant
        • l'assurance responsabilité civile professionnelle et personnes transportées. 

ne comprend pas et reste à la charge du client : 

        • les options définies par le client
        • les péages et parkings
        • les entrées dans les lieux publics

Les prestations supplémentaires demandées et non définies à la commande feront l'objet d'une facture complémentaire et le règlement devra être régularisé dès la fin de la prestation. 

Les horaires et trajets sont à confirmer au minimum 3 jours avant la prestation. 

Le véhicule est loué avec chauffeur pour des prestations bien définies, sauf cas d'exception, (intempéries, accident de la route, panne, cas de force majeur, etc..) où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat , l'acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un autre véhicule ou le report de la prestation à une date ultérieure sous réserve de disponibilité. En cas de panne en cours de prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera intégralement remboursé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. 

Il est strictement interdit de fumer et de manger dans le véhicule. 

Les portières du véhicule sont à manoeuvrer avec souplesse, c'est pourquoi nous vous demandons de laisser le chauffeur vous ouvrir et fermer les portières. Interdiction de passer la tête ou toutes autres parties du corps par les vitres. Le port de la ceinture est obligatoire. Les animaux ne sont pas acceptés dans le véhicule sauf dans un contenant approprié avec accord du chauffeur. 

Nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeurs et effets laissés dans le véhicule. La responsabilité du chauffeur étant engagée pendant la période de location, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les consignes et les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. Pour la sécurité du chauffeur et des personnes transportées nous nous réservons le droit d'interrompre la prestation en cours si le chauffeur constate que le client commet une infraction, par exemple, usage de stupéfiants mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur et du véhicule loué, mais aussi si les clients sont insultants vis à vis du chauffeur. Dans les cas énoncés ci-dessus, le chauffeur a comme consigne stricte d'arrêter la prestation et cet arrêt en cours ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci. Le nombre de clients transportées ne peut excéder 4 personnes et le poids des bagages est limité à 50Kg par voiture. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui même ou par les bénéficiaires dans et/ou sur le véhicule et devra en supporter les dommages.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les deux parties,seuls les tribunaux sont compétents même cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Seul le droit Français est applicable.

Toute commande de prestation entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

  

Joomla templates by Joomlashine